Écuries du Bois Morel
Écurie de Propriétaires
26 Place Du Bois Morel
0688940903

DROIT A L'IMAGE

 
 
 
 
 
 
 

FORMULAIRE DE RENONCIATION AU DROIT A L’IMAGE
 
 
 
Je soussigné (é) …………………………………………………...........
Accorde à L’EARL du Bois Morel, représentée par Mr DUMOLEYN Didier, ses représentants et toute autre personne agissant avec la permission de ce dernier (y compris toute agence publicitaire publiant ou distribuant le produit fini), la permission de publier toutes les photographies ou images que vous prenez de moi ou de mon cheval dans le cadre des activités équestres, dans les pâtures ou dans l’enceinte de L’EARL.
Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de publicité, internet, exposition, presse…
Je m’engage à ne pas tenir responsable Mr DUMOLEYN Didier ainsi que ses représentants et toute autre personne agissant avec sa permission en ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction.
 
Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent(e) à signer ce formulaire en mon nom propre. J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation.
Nom :……………………………………………….... Prénom : ……………………………….
Adresse : ……………………………………………..
CP/ Ville : ……………………………………………
Nom de l’Equidé : ……………………………………
 
Le ……………………………… Signature
 
 
 
Renonciation par le parent/tuteur d’enfant mineur
Je déclare être le parent ou le tuteur légal du mineur nommé ci-dessus, et avoir l’autorité légale de signer cette renonciation en son nom. J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation et consent à l’utilisation des photographies ou des images mentionnées dans ce formulaire.
 
Nom du parent/tuteur légal : ………………………………………….
Le : ……………………….. Signature